Industrie verte : la loi est publiée
[24.10.2023]
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement. Elle contient des mesures destinées à faciliter l’implantation des sites industriels ; à financer les projets industriels verts ; à permettre une commande publique plus verte et à conditionner les aides publiques à la transition écologique. Sur amendement des parlementaires, elle prévoit que l’État devra élaborer une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030....
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