Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
La Commission a publié une analyse d'impact détaillée sur les pistes envisageables pour atteindre l'objectif convenu de rendre l'Union européenne neutre pour le climat d'ici à 2050. Sur la base de cette analyse d'impact, la Commission recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990, et lance une discussion avec toutes les parties...
L’Association française de normalisation (AFNOR) consulte sur les futures normes ISO 59004 (terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre), 59010 (recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur) et 59020 (mesure et évaluation de la circularité) sur l’économie...
L'arrêté du 20 avril 2017 est pris en application des dispositions du Code de l'environnement concernant le contrôle et l'autorisation de la mise sur le marché des substances actives biocides (C. envir., art. L. 522-4), ainsi que des dispositions relatives à l'utilisation de ces produits (C. envir., art. R. 522-16...