Réduction des gaz à effet de serre : montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2018 #Brève

Pour rappel, un système d'échange de quotas au niveau européen ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre a été mis en place (PE et Cons. UE, dir. 2003/87/CE, 13 oct. 2003). Les exploitants doivent restituer chaque année autant de quotas, ou autres unités de conformité autorisées, que leurs émissions vérifiées. Un registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre comptabilise les quotas délivrés, détenus, transférés et annulés. D'autres entités peuvent également ouvrir un compte dans le registre (non-exploitants). L'administration pour la France du registre européen est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. La couverture des coûts supportés par la Caisse des dépôts et consignations au...