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Nomination du président et des membres de la Commission de l'économie du développement durable

Législation

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la ministre chargée du Logement, et du ministre chargé des Transports, du 13 avril 2021, M. Dominique Bureau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la Commission de l'économie du développement durable, pour une durée de 3 ans. Pour rappel, la Commission de l'économie du développement durable a été créée par un décret du 10 novembre 2020 (D. n° 2020-1369, 10 nov. 2020 ; V. Le décret portant création de la Commission de l'économie du développement durable est publié...

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