Modification de la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre
Un arrêté du 4 août 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement (A. n° TRER2137413A, 10 déc. 2021) afin : - de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ; - d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; - de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ; - de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de...
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