Réforme du SEQE : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord
[21.12.2022]
Les eurodéputés et le Conseil de l'UE ont convenu de réformer le marché du carbone pour réduire davantage les émissions industrielles et investir dans les technologies respectueuses du climat. La proposition de directive modifie la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou parfois SCEQE) de gaz à effet de serre dans l'Union (PE et Cons. UE, dir. 2003/87/CE, 13 oct. 2003). Cette réforme intègre le paquet de l'« Ajustement à l'objectif 55 » (ou Fit for 55...
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