Contestation par la France de l'annulation au niveau européen de la classification cancérogène du dioxyde de titane

Le 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre (V. Classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène : le règlement 2020/217 est partiellement annulé). Une décision contestée par la France qui, le 8 février, a annoncé former un pourvoi contre l'arrêt rendu en ce...