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Le décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 précise les conditions et limites de la commercialisation, par les sociétés commerciales mentionnées aux articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du Code du sport, des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par des ligues...
Le décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 précise que les cirques animaliers et les établissements itinérants de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques sont les bénéficiaires de l'aide instituée par le décret du 9 juin 2021 (D. n° 2021-736, 9 juin 2021 ; V. Dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté...
Un arrêté du 15 septembre 2020 porte diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers. Il modifie l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de...