Les règles de l'UEFA sur les « Joueurs formés localement » pourraient être contraire au droit de l'UE
[21.12.2023]
Dans une décision rendue le 21 décembre, en formation de grande chambre, la CJUE considère que l'obligation d’avoir, dans les équipes participant aux compétitions organisées par l'UEFA, un nombre minimal de « joueurs formés localement » pourrait violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs. La Cour charge le juge national de vérifier si tel est le cas. En outre, la CJUE laisse la possibilité à l'UEFA de démontrer que lesdites règles peuvent se justifier dans certains circonstances....
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