Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le 11 octobre, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution ferme contre une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Bien que ce texte, présenté en juillet dernier, vise à améliorer la lutte contre le narcotrafic, elle suscite de vives inquiétudes parmi les avocats....
Malgré de nombreuses enquêtes, certaines victimes de crimes restent non identifiées pendant des décennies. Aussi, le 8 octobre, Interpol a lancé l'opération « Identify me », un appel à témoins international visant à identifier des corps de femmes potentiellement victimes de crimes. Cette initiative, déjà menée en 2023, avait permis de recueillir plus de 1 500 témoignages et d'identifier une...
Un arrêté du 17 septembre 2024 fixe les modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent pratiquer le tir sportif avec l'arme individuelle qui leur est remise au titre des dispositions de l'article R. 312-23 du Code de la sécurité...
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté n° PRMD2123775A du 9 août 2021 définit certaines règles encadrant la procédure de destruction des informations et supports classifiés ainsi que les cas et les circonstances dans lesquels il faut y...