Publication de l'accord entre la France et le Land Bade-Wurtemberg pour la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
[26.08.2024]
Le décret n° 2024-869 du 12 août 2024 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet...
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