Fixation des conditions transitoires de formation permettant d'opérer un drone maritime
[26.08.2024]
Un arrêté du 12 juillet 2024 vise à préciser les conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime conformément à l'article 39 du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires...
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