JOP 2024 : ajustement des établissements, des périmètres et des dates dans le cadre de la sécurisation des grands événements
[27.08.2024]
Le décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code (D. n° 2021-1397, 27 oct. 2021 ...
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