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La cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024 est désignée « grand événement »

Législation

Le décret n° 2024-879 du 19 août 2024 désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, organisée le 28 août 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 29 août 2024 inclus, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès à toute personne, hors spectateur, aux installations...

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