Publication d'une circulaire appelant à une mobilisation renforcée de la justice face à la hausse des infractions aériennes
[26.08.2024]
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constituent un moment historique avec d'importants enjeux judiciaires. Le traitement des infractions liées à la circulation des aéronefs est un enjeu majeur en raison de la densification du trafic aérien et des zones d'interdiction de survol pendant cette...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface