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Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Un décret du 9 septembre 2022, pris pour l'application de l'article L. 131-10-1 du Code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, précise les modalités de la valorisation de l'expérience acquise (VAE) par les personnes autorisées à donner l'instruction dans la...
Deux arrêtés du 11 juillet 2022 modifient des arrêtés du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu respectivement aux articles 99 et 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (A. n° JUSC9320006A, 7 janv. 1993 ; A. n° JUSC9320007A, 7 janv. 1993). Sont notamment modifiées des dispositions relatives à l'inscription des...
Un arrêté du 9 mai 2022 modifie l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (A. n° JUSC0520939A, 7 déc. 2005). Parmi les modifications, la durée de l'épreuve de l'exposé de discussion avec le jury sur la base du rapport portant sur son projet pédagogique individuel est portée à 40...
Un décret du 25 mars 2022 modifie l'intitulé du label « formation supérieure de spécialisation » qui identifie les formations conduisant à un diplôme d'établissement conçues dans un objectif d'insertion professionnelle (V. Création des labels Formation supérieur de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »). Ce label est désormais dénommé « Diplôme de spécialisation...
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2022. Il est consultable sur le site du ministère du travail :http...