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Selon une étude de l'Arcom, la publicité numérique représentera 65 % du marché publicitaire d'ici 2030. Dans le même temps, ce marché est affecté par d'importants bouleversements (déploiement du système ATT dans iOS, fin programmée des cookies tiers dans Chrome en 2025, essor des modèles d'affaires « consentir ou payer », etc....
L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et des communications électroniques) publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages...
L'ARCEP et l'ARCOM ont présenté, ce vendredi 17 mai au Conseil National des Arts et Métiers à Paris, le référentiel général de l'écoconception des services numériques. L'objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l'empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d'intelligence artificielle....
Les présidents de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé une convention pour renforcer la coopération entre leurs deux institutions, dans le but de « promouvoir une régulation efficace des publicités des opérateurs de jeux...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé le 20 mars, par une décision qui vient seulement d’être rendue publique, l’injonction prononcée le 30 novembre dernier à l’encontre de la société Free, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses...
La Commission mondiale du marketing et de la publicité, au sein de laquelle siège l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), a fait un point sur les dispositions et règles d'autorégulation actuelles du Code de la publicité et de la communication commerciale d'ICC (Code ICC), en rappelant un certain nombre d'initiatives sectorielles existantes dans ce...
Après la consultation publique du document de « Bilan et perspectives » en juillet 2022, et l’analyse des contributions reçues, rendues publiques le 20 février, l’Arcep engage la deuxième étape du processus de révision de la régulation des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe en mettant en consultation publique quatre projets de décisions. La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril...
Le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté, le 6 décembre, trois décisions contraignantes - qui n'ont pas été dévoilées - dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les plateformes du groupe Meta : Facebook, Instagram et...
Dans un délibération du 5 octobre 2022, l'Arcom indique que sa communication des données d'identification du service en cause en application du I de l'article L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle est effectuée sous la forme d'un fichier tableur sous format ouvert ou au besoin d'un fichier CSV intégré à un conteneur chiffré joint à un message...
Après le ministère du Travail (V. Intéressement et participation : une « FAQ » pour tout savoir sur le déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022), c'est au tour de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de répondre aux principales questions soulevées par la mesure, inscrite dans la loi « Pouvoir d'achat » du 16 août 2022, de déblocage exceptionnel d'une partie de l'épargne...