Un arrêté du 15 juillet 2024 autorise la prorogation de l'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) ( A. n° ESRS1920666A, 30 juill. 2019 ). La reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation de français pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du Code de l'éducation est prorogée d'un an, à compter du 31 juillet...
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La Commission européenne a présenté trois initiatives visant à faire progresser la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le but ultime de créer un diplôme européen. L'objectif est d'améliorer la mobilité à des fins d'apprentissage au sein de l'UE et de renforcer les compétences transversales des étudiants....
Par arrêté du 1er août 2023, le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, est fixé à 2 785 € à compter du 1er septembre...
Un arrêté du 23 septembre 2022 prévoit que le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen du niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée par l'étudiant étranger souhaitant s'inscrire en Licence 1 dans une université française (C. éducation, art. D. 612-12) est fixé à 74...
Un an et demi après la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a confié à Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) une mission de contrôle visant à dresser un premier état des lieux de son application, mission qui a récemment remis ses...
Un arrêté du 7 février 2022 fixe certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (D. n° 2021-1895, 29 déc. 2021 ; V. Création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs...