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Actualisation de l'indemnité versée aux membres du Conseil national des universités

Législation

Le décret n° 2023-261 du 7 avril 2023 permet d'étendre le versement de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des universités (CNU) en fonction du nombre de dossiers qu'ils examinent, dans le cadre de diverses procédures d'attribution de mesures individuelles sollicitées par des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. En effet, les membres du CNU sont désormais chargés de rendre un avis dans le cadre de la procédure de promotion interne en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés, mais également dans le cadre de l'attribution de la prime individuelle instituée par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre...

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