Création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Le présent décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement, dénommé « l'Université Paris-Panthéon-Assas », et il approuve ses statuts. Dans les conditions précisées par ses statuts, l'Université Paris-Panthéon-Assas, qui succède à l'Université Paris-II, regroupe, en tant qu'établissements-composantes conservant leur personnalité morale, la Grande école de management et communication interculturels (ISIT), l'École d'ingénieurs généraliste du numérique (EFREI Paris), le Centre de formation des journalistes (CFJ), et l'École W. L'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) est un institut-partenaire de...