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Un règlement (UE) 2024/1258 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de...
Un arrêté du 23 janvier 2022 modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes (A. n° MTRT2125864A, 6 oct. 2021 ; V. Secteur des entreprises de transport et services maritimes : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives...
Un arrêté du 15 juillet 2021 fixe les contre-indications médicales à l'embarquement des élèves et étudiants (C. transp., art. L. 5545-8-1) dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord d'un navire, ainsi que des personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé (C. transp., art. L. 5545-8-4...
L'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 est relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que les gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. Elle est prise sur le fondement de la loi LOM (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 135...