Modification des conditions et normes d'aptitude médicale nécessaires à la navigation des gens de mer #Brève

L'arrêté du 5 juillet 2019 modifie l'annexe relative aux maladies métaboliques de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (A. n° TRAT1716418A), 3 août 2017). L'arrêté du 3 août 2017 est pris en application du code des transports, notamment de l'article L. 5521-1 et des conventions internationales de l'Organisation maritime internationale (convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) et de l'Organisation internationale du travail (convention du travail maritime, 2006 et convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, 2007), reprises par la législation européenne, qui exigent que les gens...