Extension et adaptation de dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés à Wallis et Futuna et dans les Terres australes
[01.04.2021]
L'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 étend et adapte diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques...
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