Conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans et des observateurs à bord des navires

Le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 actualise les dispositions relatives à la protection du travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans employés sur les navires, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives du Code des transports relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux modalités de mise en œuvre de la convention de stage. En outre, ce décret précise les modalités de réalisation des périodes embarquées de découverte des métiers maritimes pour les personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. Il modifie enfin les dispositions relatives, d'une part, à l'inscription sur la liste d'équipage et, d'autre part, à la définition des gens de...