Modification de dispositions relatives à la formation des gens de mer et à la mise en œuvre des garanties décès, incapacité de longue durée et abandon

Le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 modifie les prérogatives associées au brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires, au brevet d'aptitude à la conduite des petits navires et au brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile. Il modifie en conséquence le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (D. n° 2015-723, 24 juin 2015...