Au cours des trois derniers mois, de septembre à novembre 2025, les enregistrements d'autorisation à la construction de locaux non résidentiels s'élèvent à 10,2 millions de m² et sont en légère augmentation (+ 1,6 %) par rapport aux mêmes trois mois un an plus...

En novembre 2025, les autorisations de logements poursuivent leur baisse par rapport à octobre (- 3,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour s'établir à 31 028 unités. Ce repli prolonge celui d'octobre (- 4,1 %), après le rebond de septembre (+ 6,8 %). Les autorisations marquent le pas au deuxième semestre après le regain d'activité observé en début d'année, qui succédait à...

À l'automne 2025, le marché francilien du logement ancien confirme sa reprise. Les ventes progressent nettement, portées avant tout par les maisons et par le dynamisme de la Grand-Couronne. Les prix demeurent globalement stables dans l'ensemble de la région, traduisant un équilibre encore fragile. Tel est l'enseignement de la note de conjoncture des Notaires du Grand Paris en date du 18 décembre...

Les organisations représentatives des salariés et des employeurs, gestionnaires du régime se sont réunies le 7 janvier pour la première séance de négociation sur l'Assurance chômage. Cette nouvelle séquence de négociations est prévue jusqu'au...

Un maire ne peut pas mettre en demeure le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, sur le fondement de l'article L. 481-1 du Code de l'urbanisme, de régulariser des travaux qu'il estime contraires aux règles d'urbanisme lorsque ces travaux ont été exécutés conformément à cette autorisation et que cette dernière n'a pas fait l'objet d'une annulation par le juge....

Par un arrêt du 18 décembre 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme clairement que le règlement de copropriété n'a pas de caractère translatif de propriété et ne constitue pas un juste titre permettant l'acquisition par usucapion....

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise que la nullité de la vente avec un tiers du local commercial ou artisanal conclue en méconnaissance du droit de préférence du locataire est soumise à la prescription biennale....

Le décret autorise l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Saint-Pierre-et-Miquelon à définir par convention les modalités selon lesquelles l'agence pourra apporter son soutien financier et technique aux aides à la rénovation énergétique mises en place par la...