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[22.09.2021]
Le décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par la cotisation prévue par le décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (D. n° 2008-824, 21 août 2008, art. 10...
[09.01.2019]
Le décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 désigne le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à leur accessibilité territoriale. Le déploiement de la base de données s'effectuera de manière échelonnée à compter du 1er janvier 2020 (D. n° 2018-1186, 19 déc. 2018, art. 2...