Indemnisation du préjudice corporel après constat du lien exclusif entre plombémie des membres d’une même famille et état de leur logement

Suite à la détection en mai 2007 d’un cas de saturnisme chez un des huit enfants d'un couple dont l'appartement a été donné à bail en mars 2006, le propriétaire des lieux est mis en demeure de faire réaliser des travaux de peinture pour recouvrir les revêtements dégradés sur lesquels la présence de plomb a été mise en évidence, travaux effectués en décembre...