Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif : extension d'un avenant à l'accord sur la formation professionnelle #Brève
[15.05.2017]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2015 à l'accord national du 7 mai 2015...
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