Visite d’information et de prévention d’un apprenti auprès d’un médecin de ville : conditions précisées

Par un décret entré en vigueur le 1er janvier 2019, pris en application de la loi « Avenir professionnel » (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 11, I : JCP S 2018, 1305,  Étude E. Jeansen), sont précisées les conditions de l'expérimentation selon laquelle, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti (C. trav., art. L. 4624-1) peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail. Le dispositif s’applique à tous les apprentis, à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre...