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Un arrêté du 21 mai 2024 modifie l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune. L'arrêté complète une disposition relative aux activités non agricoles, plus précisément sur les panneaux...
Par une communication publiée au JOUE du 11 octobre 2023, la Commission européenne dévoile ses orientations techniques sur l’application du principe consistant «à ne pas causer de préjudice important» au titre du règlement établissant une facilité pour la reprise et la résilience ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/241, 10 févr. 2021 ...
Le décret n° 2023-256 du 7 avril 2023 procède au transfert du siège de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais de Villefranche-sur-Saône à Limas. Il modifie en conséquence le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale...
Le 30 janvier 2019, la Commission européenne a proposé des mesures d’urgence nécessaires pour limiter les effets d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord dans différents secteurs. Réunis en session plénière le 13 mars 2019, les députés européens ont adopté, sur la base de ces propositions, des mesures relatives au voyage, au transport, à Erasmus, à la sécurité sociale et à la...
Un arrêté du 30 juillet 2018 définit le cadre commun dans lequel les établissements d'enseignement supérieur conçoivent et mettent en œuvre les formations qui conduisent à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master (A. n° ESRS1820544A, 30 juill. 2018). Il modifie en conséquence l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant ce...
L'arrêté du 17 mai 2018 modifie l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Il supprime les mots « pour les recrutements de l'année 2017-2018 » mentionnés à l'articler 1er de l'arrêté...