Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi du régime de retraite ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un arrêté du 31 janvier 2020 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er février 2020, ainsi que le périmètre de facturation concerné (A. n° SSAH2003113A, 31 janv. 2020...
Un arrêté du 28 novembre 2019 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er décembre 2019, ainsi que le périmètre de facturation concerné (A. n° SSAH1934371A, 28 nov. 2019...
L'arrêté du 15 novembre 2019 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er décembre 2019, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (A. n° SSAH1932927A, 15 nov. 2019...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel, à la convention collective...
Une circulaire de la CNAV du 7 mars 2018 remplace les circulaires relatives à la condition de résidence applicable aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) et des anciennes prestations du minimum vieillesse (CNAV, circ. n° 2010-49 du 6 mai 2010 et CNAV, circ. n° 2011-58 du 8 août 2011...