Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 1er décembre 2020
[11.12.2020]
Un arrêté du 9 décembre 2020 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er décembre 2020, ainsi que le périmètre de facturation...
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