Publication d’une circulaire CNAV relative à la condition de résidence et de régularité de séjour pour bénéficier de l’Aspa et de l’ASI #Brève
[08.03.2018]
Une circulaire de la CNAV du 7 mars 2018 remplace les circulaires relatives à la condition de résidence applicable aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) et des anciennes prestations du minimum vieillesse (CNAV, circ. n° 2010-49 du 6 mai 2010 et CNAV, circ. n° 2011-58 du 8 août 2011...
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