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Offert

Visite médicale de fin de carrière pour les salariés en suivi renforcé : top départ imminent

Législation

La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021.

Les travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite. Objectif cet examen médical : établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur, le médecin du travail ayant la faculté, s'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant (C. trav., art. L. 4624-2-1).

Un décret du 9 août 2021, dont les dispositions s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021, est venu préciser les catégories de travailleurs bénéficiant de cette visite médicale avant leur départ à la retraite. Il prévoit également les modalités selon lesquelles cette visite doit être effectuée, celles selon lesquelles le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et peut formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle, et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail - maladies professionnelles (D. n° 2021-1065, 9 août 2021 : JO 11 août 2021).