Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 31 mai 2021
[07.05.2021]
Un arrêté du 28 avril 2021 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire au 31 mai 2021, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Il fixe la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance...
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