Liste des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 1er septembre 2019 #Brève

Un arrêté du 28 août 2019 fixe la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er septembre 2019. L'arrêté détermine aussi le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de...