Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle à compter du 1er janvier 2022
[23.12.2021]
Deux arrêtés du 17 décembre 2021 fixent la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er janvier 2022, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Ils fixent la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance...
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