Le régime des avances au sous-traitant bénéficiaire du paiement direct relève du droit commun applicable à l’entreprise titulaire du marché (CCP, art. R. 2193-17) et n’est pas affecté par les avatars du contrat, une résiliation par exemple. Ainsi, en toute hypothèse, les avances sont remboursées par précompte sur les sommes dues au titulaire du marché, ou au sous-traitant agréé, à titre d’acompte, de règlement...