Absence d’intérêt à agir des conseils régionaux de l’ordre des architectes pour contester la validité d’un marché de conception-réalisation

Le Conseil régional de l’ordre des architectes des Pays de la Loire avait saisi le tribunal administratif de Nantes d’un recours dit Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4 avril 2014, n° 358994) afin de contester un marché public conclu entre le département de la Loire-Atlantique et un groupement d’entreprises en vue de la construction d’un collège et de logements de fonctions. Le marché en cause matérialisait un contrat de conception-réalisation impliquant de confier à un même groupement d’opérateurs économiques à la fois l’étude et l’exécution des travaux (CCP, art. L. 2171-2). Si la juridiction de premier degré avait rejeté les prétentions de l’organisation requérante, la cour administrative d’appel de Nantes lui donna raison, annulant à la fois...