Opposition aux travaux supplémentaires #Brève

Le constructeur ne peut prétendre à l’indemnisation de travaux supplémentaires si le maître d’ouvrage s’est opposé de manière précise à leur réalisation. Cette opposition l’emporte même si les travaux étaient indispensables à la réalisation du marché dans les règles de l’art. L’opposition expresse du maître de l’ouvrage fait ainsi exception au droit du constructeur à être indemnisé, à cette condition, du montant des travaux supplémentaires réalisés sans ordre (CE, 3 oct. 1979, n° 08585, Société Entrasudo : Lebon T., p. 797). La précision exigée de l’opposition du maître de l’ouvrage ne concerne pas nécessairement la nature même des travaux en cause. Dans la présente affaire, en effet, l’acheteur public avait simplement informé...