Les avances du marché sous-traité résilié

Le régime des avances au sous-traitant bénéficiaire du paiement direct relève du droit commun applicable à l’entreprise titulaire du marché (CCP, art. R. 2193-17) et n’est pas affecté par les avatars du contrat, une résiliation par exemple. Ainsi, en toute hypothèse, les avances sont remboursées par précompte sur les sommes dues au titulaire du marché, ou au sous-traitant agréé, à titre d’acompte, de règlement partiel définitif ou de solde (CCP, art. R. 2191-11 et R. 2191-12). Si le marché est résilié avant intervention de ce précompte, le maître de l’ouvrage a droit au remboursement des avances sous déduction des dépenses exposées par le co-contractant, ou le sous-traitant, correspondant à des prestations prévues par le marché et...