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L’offre de location avec option d’achat (LOA) (aussi appelé leasing) de voitures électriques à 100 € par mois, mise en place depuis le 1er janvier 2024 pour les ménages modestes, prend fin. Le dispositif est suspendu pour 2024, confirme ce jour Bercy (V. D. n° 2024-102, 12 févr. 2024)....
L'article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) doivent prendre en charge les coûts de prévention, de collecte, de transport et de traitement des déchets, y compris les coûts de ramassage et de traitement des déchets...
Les acteurs des transports publics et de la publicité ont signé une charte d’engagement pour mieux réguler la publicité lumineuse dans les gares, stations et aéroports. Cette initiative « va au-delà de ce que leur demande le cadre législatif et réglementaire actuel », souligne le ministère de la Transition énergétique dans un...
Un arrêté du 20 juillet 2021 modifie l'arrêté du 24 avril 2020 en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation des trains urbains (A. n° TRER2009478A, 24 avr. 2020 ; V. Transports urbains de personnes : définition des conditions d'homologation des trains urbains). Il apporte également des corrections permettant la mise en œuvre effective des...