Utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports #Brève

Le décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 modifie la réglementation relative à l'utilisation du domaine public maritime naturel dans le cadre, d'une part, de concessions et, d'autre part, de l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers. À cet égard, il précise le déroulement de l'instruction administrative pour toute demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des...