CEE : publication d'un arrêté modificatif sur la bonification pour le covoiturage de courte distance

Un arrêté, publié le 28 décembre, modifie celui du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). En l'occurrence et précisément, il revient sur l'article 3-7-5 définissant une bonification pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 relative aux covoiturages de courte distance pour lesquelles les demandeurs sont signataires d'une charte « Coup de pouce...