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Création d'un programme « E-TRANS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Législation

Un arrêté du 20 mai 2024 crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie : PRO-INNO-84, « E-TRANS ». Il a pour objectif l'accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier (propriétaires ou locataires longue durée de flottes) pour électrifier leur flotte de véhicules lourds, à travers l'aide financière à l'achat, à la location longue durée ou au rétrofit de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines électriques à batterie. L'objectif du programme est de soutenir financièrement au moins 2 100 véhicules lourds, dont au moins 85 % de poids lourds. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 18,6 TWh cumac sur la...

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