Modification des conditions d'homologation des trains urbains
[24.01.2022]
Un arrêté du 20 juillet 2021 modifie l'arrêté du 24 avril 2020 en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation des trains urbains (A. n° TRER2009478A, 24 avr. 2020 ; V. Transports urbains de personnes : définition des conditions d'homologation des trains urbains). Il apporte également des corrections permettant la mise en œuvre effective des...
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