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Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le...
L’ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises sur le fondement de l’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire...
L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique (CSE) pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Elle modifie l’article 9 de l’ordonnance « délais » rectificative (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020 ; V. Calcul des délais : l'ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020...
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de Covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus (Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 et Ord. n° 2020-427, 15 avr. 2020) à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence...