Coronavirus : une nouvelle ordonnance relative aux difficultés des entreprises

L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Une première ordonnance du 27 mars avait apporté une première réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises (Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020 ; V. Coronavirus : adaptation des règles de procédure pénale aux difficultés des entreprises). Elle avait notamment permis de ne pas pénaliser celles dont la cessation des paiements pouvait être liée à la crise sanitaire. La nouvelle ordonnance consolide ces dispositions et adapte les dispositions du Code de commerce relatives aux entreprises en difficulté afin de les rendre plus efficaces pour traiter les difficultés...