L'exécutif européen propose des mesures visant à combler les lacunes afin d'empêcher tout contournement et de renforcer l'efficacité du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, en réponse aux retours d'information reçus de l'industrie....

Le juge de plein contentieux doit appliquer les règles de fond applicables à l'installation dans leur rédaction en vigueur à la date à laquelle il se prononce....

La délibération n° 2025-247 CRE du 13 novembre 2025 porte approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat...

Un arrêté du 30 octobre 2025 encadre la transmission automatisée des données de supervision des aménageurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux fins de la reconnaissance de la traçabilité des certificats de fourniture d'électricité renouvelable. Il précise les conditions cumulatives que les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public doivent remplir...

M. Philippe Dupuis, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende totale de 187,5 millions d'euros à plusieurs entreprises du secteur pétrolier : TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis, et EG Retail. Ces sanctions font suite à la mise en œuvre d'une entente anticoncurrentielle dans la distribution de carburants routiers en...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition « CountEmissionsEU » qui doit permettre de garantir une meilleure comparabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport de passagers et de marchandises, en définissant une méthode unique de calcul de ces...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 7 novembre 2025, M. Bernard Doroszczuk est nommé médiateur national de l'énergie, à compter du 28 novembre...

Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 détermine les obligations d'économies d'énergie par type d'énergie pour la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE...